« Année blanche », plus que quelques jours pour en profiter !

Si votre rémunération globale perçue en 2018 est inférieure ou égale à la rémunération la plus élevée de 2015, 2016 ou 2017, l’IRPP (impôt sur le revenu) sur vos revenus de 2018 sera totalement annulé par le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).

Si votre rémunération globale perçue en 2018 est supérieure à la rémunération la plus élevée de 2015, 2016 ou 2017, cela signifie que vous avez perçu un revenu considéré comme exceptionnel en 2018.

Vous serez imposé sur ce revenu selon votre taux moyen d’imposition et non selon votre taux marginal d’IRPP, comme c’est le cas en principe lorsque vous percevez par exemple une prime, solution bien évidemment plus intéressante financièrement.

En effet, vous pourrez bénéficier d’un complément de CIMR en 2020 selon les cas :

  • Soit votre rémunération 2019 est inférieure à celle de 2018 et à celle de 2015, 2016 ou 2017, vous aurez été imposé sur vos revenus exceptionnels 2018 mais à un taux moins élevé qu’habituellement
  • Soit votre rémunération 2019 est inférieure à celle de 2018 mais supérieure à la plus élevée de 2015, 2016 ou 2017, vous pourrez réclamer le remboursement partiel de l’impôt payé sur les revenus exceptionnels 2018.
  • Soit votre rémunération 2019 est au moins égale à celle de 2018, vous pourrez réclamer le remboursement total de l’impôt payé sur les revenus exceptionnels.

Voici un exemple chiffré :

Un dirigeant d’entreprise a perçu une rémunération nette imposable inférieure ou égale à 65.000 euros en 2015, 2016 et 2017. Il perçoit en 2018 une rémunération nette imposable de 65.000 euros et un revenu exceptionnel net imposable de 20.000 euros. Nous partons du principe qu’il a deux enfants, soit un quotient familial de 3.

Année habituelle :

Revenus habituelsRevenus excep.Impôt totalSupp. d’impôtTaux d’imposition 
65.00005000Marginal: 30%Moyen: 7,7%
65.00020.00011.000+ 6000(11.000-5.000)Marginal: 30%Moyen:12,9%

Année blanche :

Revenus habituelsRevenus excep.CIMR 2018*Supp. d’impôtTaux moyen d’imposition 
65.000050007,7%
65.00020.0008412+ 2588(11.000-8412)9,9%

CIMR 2018 = 11.000 x (65.000/85.000)

* Pour calculer le CIMR, la formule est la suivante : montant de l’IR x (revenu habituel / revenu total).

Pour déterminer le montant de l’impôt dû sur les revenus exceptionnels 2018, l’administration fiscale déduira de l’imposition habituelle votre CIMR 2018.

Ainsi, les revenus exceptionnels perçus l’année blanche sont imposés pour un montant moins élevé que lors d’une année habituelle.

En 2019, ce même dirigeant perçoit une rémunération nette imposable de 75.000 euros.

Revenu 2019CIMR 2019Complément de CIMR(CIMR 2019 – CIMR 2018) 
75.00097051293

CIMR 2019 = 11.000 x (75.000/85.000)

Le supplément d’impôt de 2018 payé était de 2588 euros duquel il faudra déduire le complément de CIMR de 1293 euros. Le supplément d’impôt sur les revenus 2018 s’élèvera finalement à 1295 euros.

Le 18 décembre 2018

Emmanuel RAVUT                                                         Lucile DOUCHET