La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place une nouvelle forme de contrôle fiscal pour les entreprises : » l’examen de comptabilité » également appelé » contrôle fiscal à distance « . Ce type d’examen de comptabilité est moins intrusif qu’une intervention physique d’un vérificateur, mais n’en reste pas moins redoutable.
Bien que l’examen de comptabilité porte sur le fichier des écritures comptables (FEC), des justifications de toute nature peuvent bien entendu être demandées par l’administration. Toutes les entreprises sont concernées, de la TPE aux entreprises cotées.
Les cabinets spécialisés s’adaptent et réalisent désormais le même type de contrôle, par le biais d’un audit fiscal. Qu’il s’agisse pour une entreprise de faire le point sur sa situation fiscale ou de réaliser un audit préalable à une cession ou une acquisition d’entreprise pour définir les termes de la garantie de passif, un audit peut éviter de sérieuses déconvenues. Il peut également être commandé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, avant d’accepter un dossier, car la responsabilité de ces professionnels est de plus en plus importante.
Le cabinet Bayet & Associés propose des audits fiscaux à distance. TVA, rémunération des dirigeants, provisions, frais et charges… la plupart des postes sont examinés et notre méthodologie est empruntée aux redressements fiscaux les plus courants.
Le coût d’un audit à distance varie selon la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise. De 3 000 € HT pour une petite entreprise (généralement moins de 500 000 € de chiffre d’affaires), ce coût peut atteindre 60 000 € pour une PME importante (plus de 10 M€ de CA). L’audit fiscal peut également être complété par un audit juridique et social.
Richard GAUDET
Avocat à la Cour
Cabinet Bayet & Associés