Stéphane MORER Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés Jusqu’au 31 août 2023, l’indemnité de rupture …
Droit social
Le département « Droit social » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans la gestion des relations individuelles et des relations collectives de travail.
Il conseille ses clients sur les problèmes de droit du travail dans le respect de la législation et il assure leur défense devant la juridiction prud’homale.
Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer aux clients des solutions globales et complémentaires.
Lettres d’embauche et contrats de travail
Rédaction de lettre d’embauche et de contrats de travail de tous types (CDD ou CDI, temps plein ou partiel, cadre ou non etc.).
Consultations juridiques en droit du travail
Réponses à toutes les questions en cours de contrat de travail (heures supplémentaires, congés payés, télétravail, durée du travail etc.)
Licenciements et transactions
Licenciement et négociation de transactions ou de ruptures conventionnelles dans le cadre du départ des salariés
Contentieux prud’homal
Assistance devant les juridictions prud’hommales
Mise en place du Comité Social et Economique
Organisation des élections et suivi des négociations obligatoires
Mise en place d’accords d’entreprise
Rédaction d’accords d’entreprise (télétravail, accord de performance collective, accord sur le temps de travail, accord sur les congés payés etc.)
Indemnisation du salarié harcelé : un retour du préjudice automatique ?
Stéphane MORER Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés A l’occasion de son arrêt du 13 …