Droit social

Le département « Droit social » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans la gestion des relations individuelles et des relations collectives de travail. 

Il conseille ses clients sur les problèmes de droit du travail dans le respect de la législation et il assure leur défense devant la juridiction prud’homale. 

Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer aux clients des solutions globales et complémentaires.

Lettres d’embauche et contrats de travail

Rédaction de lettre d’embauche et de contrats de travail de tous types (CDD ou CDI, temps plein ou partiel, cadre ou non etc.).

Consultations juridiques en droit du travail

Réponses à toutes les questions en cours de contrat de travail (heures supplémentaires, congés payés, télétravail, durée du travail etc.)

Licenciements et transactions

Licenciement et négociation de transactions ou de ruptures conventionnelles dans le cadre du départ des salariés

Contentieux prud’homal 

Assistance devant les juridictions prud’hommales

Mise en place du Comité Social et Economique

Organisation des élections et suivi des négociations obligatoires

Mise en place d’accords d’entreprise

Rédaction d’accords d’entreprise (télétravail, accord de performance collective, accord sur le temps de travail, accord sur les congés payés etc.)