Droit des sociétés / entreprises – B&A-HCC https://www.bayet-avocats.com Avocats d'affaires Wed, 08 Apr 2026 10:17:04 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 VENDRE UNE SOCIETE A SES ENFANTS OU COLLABORATEURS SANS LES ENDETTER https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-vendre-une-societe-a-ses-enfants-ou-collaborateurs-sans-les-endetter/ Wed, 08 Apr 2026 10:00:02 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2341 VENDRE UNE SOCIETE A SES ENFANTS OU COLLABORATEURS SANS LES ENDETTER Richard GAUDET Avocat à la Cour Cabinet Bayet & ...

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]]> Le rachat de ses propres titres : une décision opportune pour toute société https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-rachat-de-ses-propres-titres/ Tue, 31 Mar 2026 16:09:33 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2337 Le rachat par une société de ses propres titres : Un outil stratégique même pour les sociétés non cotées Le ...

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]]> Constat d’inaptitude et suspension du contrat : portée et apports de l’arrêt de la chambre sociale du 10 décembre 2025 https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-constat-d-inaptitude-et-suspension-du-contrat/ Wed, 07 Jan 2026 14:56:56 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2293 Analyse de l’arrêt Cass. soc. du 10 décembre 2025 sur le constat d’inaptitude pendant la suspension du contrat et ses conséquences pour employeurs et salariés.

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]]> Livret 25 clés pour préparer et réussir sa sortie d’entreprise https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-livret-25-cles-preparer-reussir-sortie-entreprise/ Wed, 07 Jan 2026 14:35:14 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2286 Anticipez la sortie de votre entreprise dès sa création : enjeux juridiques, fiscaux et humains, et guide pratique pour préparer une transmission réussie.

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]]> L’APPORT-CESSION https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-apport-cession/ Mon, 08 Dec 2025 19:45:02 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2275 L’apport-cession permet de différer l’imposition des plus-values sous condition de réinvestissement. Deux décisions récentes précisent les règles et risques du dispositif.

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]]> LE DIVIDENDE PAYE EN ACTIONS – OUTIL DE TRANSMISSION PROGRESSIVE D’ENTREPRISE https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-dividende-en-actions-outil-de-transmission-progressive-dentreprise/ Mon, 24 Nov 2025 22:08:07 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2242 Le dividende payé en actions permet de transmettre une entreprise progressivement en faisant monter le repreneur au capital sans coût immédiat, tout en maintenant le contrôle et les avantages fiscaux du dirigeant.

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]]> PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 : Principales mesures concernant les PME et focus sur l’instauration de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-projet-loi-finances-2026-mesures-pme-taxe-patrimoine-holdings-patrimoniales/ Tue, 04 Nov 2025 22:17:44 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2260 La donation-partage transgénérationnelle via une SCI permet de transmettre directement des biens aux petits-enfants tout en maintenant la cohésion et la gestion collective du patrimoine familial. Ce mécanisme optimise la fiscalité successorale et préserve l’équilibre entre les générations.

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]]> DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE ET SCI – PRESERVER LE PATRIMOINE FAMILIAL https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-donation-partage-transgenerationnelle-et-sci-preserver-le-patrimoine-familial/ Fri, 31 Oct 2025 21:19:14 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2254 La donation-partage transgénérationnelle via une SCI permet de transmettre directement des biens aux petits-enfants tout en maintenant la cohésion et la gestion collective du patrimoine familial. Ce mécanisme optimise la fiscalité successorale et préserve l’équilibre entre les générations.

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]]> DANS QUELS CAS EST-IL PLUS INTERESSANT D’ACHETER LES PARTS D’UNE SCI PLUTÔT QUE SON BIEN IMMOBILIER ? https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-quand-vaut-il-mieux-acheter-les-parts-dune-sci-que-son-bien-immobilier/ Fri, 31 Oct 2025 20:49:03 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2248 Acheter les parts d’une SCI plutôt que le bien immobilier peut être avantageux pour éviter les droits de préemption et optimiser la fiscalité, notamment lorsque la SCI détient le bien depuis longtemps. Cependant, l’opération est plus complexe et nécessite des garanties pour se prémunir contre le passif éventuel de la société.

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]]> EXPATRIATION FISCALE DES CHEFS D’ENTREPRISE – MODE D’EMPLOI https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-expatriation-fiscale-des-chefs-dentreprise/ Sun, 21 Sep 2025 21:29:46 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2232 l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise n’est efficace que si elle est totale — incluant le foyer, l’activité et le patrimoine, faute de quoi les revenus et biens situés en France restent soumis à l’impôt français.

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