B&A-HCC https://www.bayet-avocats.com Avocats d'affaires Wed, 03 Jun 2026 10:12:17 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 ACTUALITE : LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ECONOMIQUE https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-actualite-la-loi-de-simplification-de-la-vie-economique/ Wed, 03 Jun 2026 09:57:58 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2350 NOTE D ‘ACTUALITE : La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique Sans être révolutionnaire la loi 2026-403 ...

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]]> VENDRE UNE SOCIETE A SES ENFANTS OU COLLABORATEURS SANS LES ENDETTER https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-vendre-une-societe-a-ses-enfants-ou-collaborateurs-sans-les-endetter/ Wed, 08 Apr 2026 10:00:02 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2341 VENDRE UNE SOCIETE A SES ENFANTS OU COLLABORATEURS SANS LES ENDETTER Richard GAUDET Avocat à la Cour Cabinet Bayet & ...

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]]> Le rachat de ses propres titres : une décision opportune pour toute société https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-rachat-de-ses-propres-titres/ Tue, 31 Mar 2026 16:09:33 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2337 Le rachat par une société de ses propres titres : Un outil stratégique même pour les sociétés non cotées Le ...

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]]> DONATIONS, DONS MANUELS, PRESENTS D’USAGE : QUE FAUT IL DECLARER ? https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-donations-que-faut-il-declarer/ Thu, 05 Mar 2026 13:59:49 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2329 Donations, dons manuels, présents d’usage : que doit-on déclarer ? En période d’incertitudes budgétaires et fiscales, nombreux sont ceux qui ...

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]]> DU NOUVEAU CHEZ BAYET & ASSOCIES https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-du-nouveau-chez-bayet-et-associes/ Thu, 12 Feb 2026 21:59:06 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2313 BAYET & ASSOCIÉS accueille Claire Touchon pour renforcer son expertise en droit des sociétés et consolider son accompagnement global des entreprises.

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]]> DIVIDENDES D’URGENCE https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-dividendes-d-urgence/ Sat, 10 Jan 2026 11:11:44 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2306 Guide pratique de l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise : domicile fiscal, imposition des revenus et patrimoines, risques et bonnes pratiques à l’international

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]]> EXPATRIATION FISCALE DES CHEFS D’ENTREPRISE MODE D’EMPLOI https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-expatriation-fiscale-des-chefs-d-entreprise-mode-d-emploi/ Wed, 07 Jan 2026 15:16:36 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2299 Guide pratique de l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise : domicile fiscal, imposition des revenus et patrimoines, risques et bonnes pratiques à l’international

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]]> Constat d’inaptitude et suspension du contrat : portée et apports de l’arrêt de la chambre sociale du 10 décembre 2025 https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-constat-d-inaptitude-et-suspension-du-contrat/ Wed, 07 Jan 2026 14:56:56 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2293 Analyse de l’arrêt Cass. soc. du 10 décembre 2025 sur le constat d’inaptitude pendant la suspension du contrat et ses conséquences pour employeurs et salariés.

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]]> Livret 25 clés pour préparer et réussir sa sortie d’entreprise https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-livret-25-cles-preparer-reussir-sortie-entreprise/ Wed, 07 Jan 2026 14:35:14 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2286 Anticipez la sortie de votre entreprise dès sa création : enjeux juridiques, fiscaux et humains, et guide pratique pour préparer une transmission réussie.

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]]> L’APPORT-CESSION https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-apport-cession/ Mon, 08 Dec 2025 19:45:02 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2275 L’apport-cession permet de différer l’imposition des plus-values sous condition de réinvestissement. Deux décisions récentes précisent les règles et risques du dispositif.

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