B&A-HCC https://www.bayet-avocats.com Avocats d'affaires Wed, 08 Apr 2026 10:17:04 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 VENDRE UNE SOCIETE A SES ENFANTS OU COLLABORATEURS SANS LES ENDETTER https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-vendre-une-societe-a-ses-enfants-ou-collaborateurs-sans-les-endetter/ Wed, 08 Apr 2026 10:00:02 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2341 VENDRE UNE SOCIETE A SES ENFANTS OU COLLABORATEURS SANS LES ENDETTER Richard GAUDET Avocat à la Cour Cabinet Bayet & ...

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]]> Le rachat de ses propres titres : une décision opportune pour toute société https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-rachat-de-ses-propres-titres/ Tue, 31 Mar 2026 16:09:33 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2337 Le rachat par une société de ses propres titres : Un outil stratégique même pour les sociétés non cotées Le ...

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]]> DONATIONS, DONS MANUELS, PRESENTS D’USAGE : QUE FAUT IL DECLARER ? https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-donations-que-faut-il-declarer/ Thu, 05 Mar 2026 13:59:49 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2329 Donations, dons manuels, présents d’usage : que doit-on déclarer ? En période d’incertitudes budgétaires et fiscales, nombreux sont ceux qui ...

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]]> DU NOUVEAU CHEZ BAYET & ASSOCIES https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-du-nouveau-chez-bayet-et-associes/ Thu, 12 Feb 2026 21:59:06 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2313 BAYET & ASSOCIÉS accueille Claire Touchon pour renforcer son expertise en droit des sociétés et consolider son accompagnement global des entreprises.

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]]> DIVIDENDES D’URGENCE https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-dividendes-d-urgence/ Sat, 10 Jan 2026 11:11:44 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2306 Guide pratique de l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise : domicile fiscal, imposition des revenus et patrimoines, risques et bonnes pratiques à l’international

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]]> EXPATRIATION FISCALE DES CHEFS D’ENTREPRISE MODE D’EMPLOI https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-expatriation-fiscale-des-chefs-d-entreprise-mode-d-emploi/ Wed, 07 Jan 2026 15:16:36 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2299 Guide pratique de l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise : domicile fiscal, imposition des revenus et patrimoines, risques et bonnes pratiques à l’international

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]]> Constat d’inaptitude et suspension du contrat : portée et apports de l’arrêt de la chambre sociale du 10 décembre 2025 https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-constat-d-inaptitude-et-suspension-du-contrat/ Wed, 07 Jan 2026 14:56:56 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2293 Analyse de l’arrêt Cass. soc. du 10 décembre 2025 sur le constat d’inaptitude pendant la suspension du contrat et ses conséquences pour employeurs et salariés.

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]]> Livret 25 clés pour préparer et réussir sa sortie d’entreprise https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-livret-25-cles-preparer-reussir-sortie-entreprise/ Wed, 07 Jan 2026 14:35:14 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2286 Anticipez la sortie de votre entreprise dès sa création : enjeux juridiques, fiscaux et humains, et guide pratique pour préparer une transmission réussie.

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]]> L’APPORT-CESSION https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-apport-cession/ Mon, 08 Dec 2025 19:45:02 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2275 L’apport-cession permet de différer l’imposition des plus-values sous condition de réinvestissement. Deux décisions récentes précisent les règles et risques du dispositif.

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]]> LE DIVIDENDE PAYE EN ACTIONS – OUTIL DE TRANSMISSION PROGRESSIVE D’ENTREPRISE https://www.bayet-avocats.com/actualites-droit/post-dividende-en-actions-outil-de-transmission-progressive-dentreprise/ Mon, 24 Nov 2025 22:08:07 +0000 https://www.bayet-avocats.com/?p=2242 Le dividende payé en actions permet de transmettre une entreprise progressivement en faisant monter le repreneur au capital sans coût immédiat, tout en maintenant le contrôle et les avantages fiscaux du dirigeant.

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