Quelle procédure de divorce choisir lorsqu’un couple souhaite se séparer ? Il y a
différents types de divorce, un divorce amiable et 3 procédures contentieuses
Le divorce amiable
Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel concerne les époux qui s’entendent sur les conséquences du divorce. Ils doivent être ainsi d’accord sur les modalités du divorce et sur les conséquences de l’après divorce.
Leur accord doit notamment porter sur :
- Les conséquences financières du divorce : liquidation de leur patrimoine, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
- Le mode de garde des enfants : lieu de résidence de l’enfant, le rythme de garde de l’enfant, la garde alternée ou pas
- Le sort du logement familial
C’est ce type de divorce que nous réalisons et pour lequel vous pouvez faire appel à notre cabinet.
Les divorces contentieux
Un divorce est contentieux dès lors que les époux sont en désaccord. Il existe plusieurs divorces contentieux.
- Le divorce accepté : lorsque les époux souhaitent divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce. Un époux va déposer, par l’intermédiaire de son avocat, une requête en vue d’une convocation à une audience de conciliation devant le juge. A l’issue de cette audience le juge va rendre une ordonnance de non-conciliation qui atteste que els époux veulent divorcer. Cette ordonnance doit contenir les mesures provisoires, à savoir les conséquences familiales et financières tout au long de la procédure de divorce.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux sont séparés depuis deux ans, le divorce est de droit. Une requête doit être déposée afin que le juge statue sur les mesures provisoires. Puis, une assignation en divorce sera adressée.
- Le divorce pour faute : même si la faute n’est plus forcément prise en compte pour pouvoir divorcer, ce type de divorce existe toujours. L’époux qui demande le divorce doit ainsi démontrer que son conjoint a commis une faute qui rend intolérable la vie commune.
Quel type de divorce choisir ?
Le choix de la procédure dépend de la situation des époux. Evidemment, un divorce amiable est toujours conseillé car il est moins douloureux moralement et qu’il est plus rapide.
Cependant, dans certaines situations il est impossible. Lorsque les époux n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences d’un divorce il est inévitable de s’engager vers une procédure contentieuse. Il est conseillé alors de s’orienter vers un divorce accepté.
Mais parfois, les griefs entre époux sont tels que la procédure s’engagera plutôt vers un divorce pour faute ou un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
A noter : Il est toujours préférable de ne pas faire durer trop longtemps une procédure de divorce dans l’intérêt des enfants s’il y en a et également dans l’intérêt des époux. Plus la procédure sera longue et plus elle sera douloureuse et coûteuse !