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Droit des sociétés / entreprises
Le département « Droit des sociétés » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie, de leur création à leur disparition. Il conseille ses
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Droit fiscal
Le département « Droit fiscal » de BAYET & ASSOCIES accompagne tant les particuliers que les entreprises dans le cadre de leur gestion patrimoniale et dans un souci d’optimisation fi
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Droit social
Le département « Droit social » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans la gestion des relations individuelles et des relations collectives de travail. Il conseille ses
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Contentieux URSSAF
Le département « Contentieux URSSAF » accompagne les entreprises dès le stade de leur contrôle par l’URSSAF. Il conseille ses clients sur la procédure à suivre à compter de la r
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Divorce par consentement mutuel
Le département « Divorce par consentement mutuel » accompagne les particuliers dans le cadre de leur procédure de divorce amiable. Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être
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CONCURRENCE DELOYALE
Cet article traite des préoccupations des dirigeants de PME concernant la concurrence déloyale, notamment lorsque d’anciens employés créent des entreprises concurrentes où sont embauchés par des concurrents tout en utilisant des informations confidentielles. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la responsabilité d’une société est engagée si elle détient ou utilise de telles informations confidentielles obtenues par un ancien salarié, même si leur utilisation n’est pas prouvée. La preuve de la transmission de ces informations reste difficile, rendant la condamnation des employés ou des entreprises nouvellement créées pour concurrence déloyale complexe en l’absence d’écrits.
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LE NOUVEAU REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Indemnisation du salarié harcelé : un retour du préjudice automatique ?
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Abandon de poste et démission présumée
Stéphane MORER Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés La loi du 21 décembre 2022 prévoit …
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Nouvelles obligations d’information au bénéfice du salarié
Stéphane MORER Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 …
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Caducité d’un contract de location financière
Stéphane MORER Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés Les entreprises souscrivent très régulièrement des contrats de …
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