Le principal avantage de la S.A.R.L. est qu’il permet de verser au gérant majoritaire une rémunération qui ne génère qu’environ 40 % de charges sociales obligatoires contre plus de 90 % pour une rémunération versée à un Président de S.A.S.
Le principal avantage de la S.A.S. est qu’il permet de verser au Président associé majoritaire des dividendes qui ne sont assujetties « que » aux 17,2 % de CSG/CRDS alors que les dividendes versés à un gérant majoritaire de S.A.R.L. sont assujetties à 40 % de charges sociales, à partir du moment où le montant du dividende dépasse 10 % du montant du capital social.
Dès lors que faire ?
La solution la plus efficace, qui nécessite la création de deux sociétés au lieu d’une, peut-être la suivante :
Monsieur X crée la société A sous forme de S.A.S., dont il est le Président et l’associé unique, et la société A crée une filiale qu’elle détient à 100 %, la société B, sous forme de S.A.R.L.
Monsieur X ne sera pas rémunéré en qualité de Président de la société A, mais sera rémunéré en qualité de gérant majoritaire par la société B (avec 40 % de charges sociales), puis la société B versera un dividende à sa société-mère, la société A.
La société A devra verser un impôt sur les sociétés de l’ordre de 1 % sur le dividende perçu de sa filiale, la société B, et la société A pourra verser le solde (99 % du dividende perçu de B) sous forme de dividende à Monsieur X (somme générant 17,2 % de CSG/CRDS).
Dans l’avenir, et si Monsieur X souhaite créer ou acquérir d’autres sociétés, il pourra utiliser la société A, qui fera donc office de société holding.
Emmanuel RAVUT – Avocat en droit des sociétés