De nombreuses entreprises sont confrontées à une baisse d’activité, voire à la cessation de leurs activités, liée à l’épidémie de coronavirus et aux mesures de confinement qui sont envisagées.
Une seule solution pour s’en sortir : ne plus payer ses charges fixes.
La stratégie est la même que celle adoptée préalablement à une déclaration de cessation de paiement avec demande de plan de continuation au tribunal de commerce.
Le scénario de sortie de crise va être fonction de la durée du phénomène actuel, du carnet de commandes de l’entreprise avant l’épidémie et de la période de latence pour la reprise de l’activité.
Plusieurs hypothèses sont possibles, mais la plus vraisemblable est celle d’une période de confinement des salariés assez longue. Celle-ci, ajoutée au temps de latence de la passation de la commande au moment de la reprise, du délai de réalisation de la prestation demandée et du délai de règlement clients va nécessairement impacter la trésorerie de l’entreprise.
Si celle-ci paye toutes ses charges fixes pendant cette période (salaires, charges fiscales et sociales, emprunt), elle va se priver d’une trésorerie précieuse au moment de la relance de l’activité. Il faut donc rejeter tous les prélèvements automatiques, renégocier avec les banques et recourir au chômage partiel.
A terme, si les difficultés persistent, trois solutions pourront être envisagées :
- La nomination en justice d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur, pour négocier avec les créanciers. Il s’agit de procédures confidentielles qui ne suspendent pas les poursuites, sauf si le juge a homologué un accord.
- Une procédure de sauvegarde, qui bloque toutes actions en justice des créanciers. Le tribunal de commerce peut imposer aux créanciers des délais de paiement, mais cette procédure fait intervenir un administrateur et un juge-commissaire. Elle suppose également que l’entreprise ne soit pas en cessation de paiement.
- Une déclaration de cessation des paiements avec demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire par plan de continuation. Le paiement des dettes peut ici être étalé sur 5, 7 ou 10 ans.