Emmanuel Ravut
Avocat à la Cour de Paris
Cabinet Bayet & Associés
DIVIDENDES D’URGENCE
La hausse de la CSG de 1,4 % a été adoptée dans le PLFSS. Le taux de CSG applicable (17,2 % ou 18,6 %) dépendra du moment du prélèvement fiscal.
Dividendes distribués à des personnes physiques
Tous les dividendes perçus jusqu’au 31 décembre 2025, et dont les prélèvements sociaux sont retenus à la source, restent soumis au taux de 17,2 %.
En revanche, ces mêmes dividendes passeront à 18,6 % dès le 1er janvier 2026. Il y a donc une urgence à procéder aux distributions avant le 31 décembre afin d’éviter la majoration de 1,4 % de la CSG et, par conséquent, l’augmentation de la Flat tax qui passera de 30 % à 31,4 %.
Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que des distributions de dividendes importantes peuvent entraîner une imposition supplémentaire au titre :
- de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ;
- ou de la contribution différentielle sur les hauts revenus, correspondant à un taux minimum d’impôt sur le revenu de 20 %.
Plus-values sur cession de titres de sociétés
Les revenus déclarés au printemps 2026, notamment les plus-values de cession de valeurs mobilières, subiront la hausse de la fiscalité, y compris lorsque :
- la cession est intervenue en 2025 ;
- et que le prix de vente des titres a été perçu en 2025.
Le 31 Décembre 2025
Emmanuel Ravut