Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont adressé de nombreuses lettres d’observations et mises en demeure après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.
Viennent d’être publiées des instructions du Ministère du Travail à l’Inspection du Travail sur les contrôles à venir.
Le Ministère du Travail a demandé aux services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site pour vérifier la bonne application dans les entreprises des règles de sécurité sanitaire contre le coronavirus, à l’heure du redémarrage progressif de l’économie.
La Direction Générale du Travail considère que, tandis que la progression de la pandémie ralentit, le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités justifie une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail. Les interventions menées depuis le début de l’épidémie ont par ailleurs permis de développer une méthodologie de contrôle efficace.
La DGT demande aux agents de contrôle d’accroître les interventions sur site quand il est nécessaire d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats indispensables à l’ouverture de procédures juridiques.
Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.
Les contrôles devraient viser notamment la mise à jour ou l’existence du document de prévention des risques professionnels.
Toutefois, la présence des services de la répression des fraudes laisse à penser que les contrôles ne se limiteront pas uniquement aux mesures sanitaires à faire respecter.
Dès avril, l’Inspection du Travail avait annoncé que les demandes d’activité partielle pourront faire l’objet, à postériori, d’un contrôle sur site (boites mails, connexion informatique, communication sur les réseaux sociaux…)
Dans ses récentes directives, le Directeur Général du Travail demande à l’administration du travail de transmettre à la cellule de gestion de crise toutes les informations relatives au coronavirus, puis de les actualiser, dont notamment celles portant sur :
- L’exercice du droit de retrait par des salariés ;
- L’exercice du droit l’alerte par les représentants du personnel ;
- Les demandes de dérogation en matière de durée du travail ;
- L’état d’avancement des plans de continuité de l’activité (PCA) et le taux de couverture des entreprises par un PCA ;
Outre des interventions ciblées à certaines activités, la DIRECCTE peut intervenir sur demande des membres du CSE.
Par exemple, l’inspecteur du travail peut être saisi, dans le cadre d’un désaccord entre l’employeur et le CSE, sur les mesures à prendre suite à un droit d’alerte ».
Dans ce cas, l’inspecteur peut mener une enquête qui lui permettra d’agir en fonction de ses constats.
Mais également les services de renseignement se sont organisés pour privilégier les échanges par téléphone et messagerie électronique, en invitant les usagers à appeler le numéro unique de renseignements.
Un droit de retrait invoqué abusivement par un salarié n’autorise l’employeur qu’à être dispensé de verser sa rémunération au salarié. Encore faut-il qu’il puisse justifier du caractère abusif de ce droit de retrait, justification passant par une mise à jour conforme du DUERP.
A défaut, le salarié pourrait être reconnu comme fondé dans l’utilisation de son droit de retrait jusqu’à la régularisation du DUERP par l’employeur et demander le règlement de sa rémunération durant cette période.
Il est donc fortement recommandé d’anticiper les contrôles à venir en se mettant à jour sur le respect de la réglementation sociale plutôt que d’attendre d’y être contraint à la suite d’une visite de l’inspection du travail donnant lieu à un constat d’infraction(s).