Emmanuel RAVUT
Avocat à la Cour de Paris
Cabinet Bayet & Associés
LA HOLDING DE GEORGES
Georges X est à la tête de la société TARTEMPION, PME prospère dont il est le seul associé et le mandataire social ; il pense qu’il n’a que deux solutions pour percevoir le profit généré par sa société :
- Se faire verser une rémunération par sa société, mais cela génère des charges sociales pour la société et un impôt sur le revenu pour lui, calculé en fonction de sa tranche d’imposition ;
- Se faire verser un dividende, mais cela génère une Flat tax de 30 % du montant du dividende.
Il existe un autre moyen : la constitution d’une holding ; l’opération peut s’articuler comme suit, et peut en même temps permettre un début de transmission du patrimoine aux enfants de Georges :
1°) Apport de ses titres TARTEMPION par Georges à une holding qui peut prendre la forme d’une SARL ou d’une SAS (voire d’une SC, à déterminer) et dont Georges sera le seul associé et dirigeant, en sachant que dans les statuts de cette holding, le droit de vote à toutes les assemblées serait conservé par les usufruitiers ;
2°) Donation de la nue-propriété des parts de la holding aux enfants de Georges, dont il conserverait l’usufruit, donc le droit aux dividendes et le droit de vote aux AG de la holding ;
3°) Nomination de la holding Présidente de la société TARTEMPION et nomination de Georges DG de TARETEMPION ; TARTEMPION pourrait ensuite verser une rémunération à la holding, sa Présidente, et/ou des dividendes avec une très faible fiscalité (un peu plus de 1 % d’IS), ces sommes remontant dans la holding, et permettant ensuite à cette holding de verser des dividendes et/ou une rémunération à Georges, mais aussi de réinvestir dans d’autres activités ou de faire l’acquisition de biens immobiliers, ceci permettant à Georges de se constituer du patrimoine, tout en ayant déjà commencé à le transmettre à ses enfants.
Pour prendre un exemple chiffré, si TARTEMPION verse actuellement à Georges un dividende par exemple de 100 €, elle doit verser 30 € au Trésor public au titre de la Flat tax et il ne reste plus à Georges que 70 € pour investir, par exemple, dans un projet immobilier ou dans une nouvelle société.
Si TARTEMPION était détenue par une société holding, TARTEMPION verserait les 100 € de dividendes à la holding et sur ce dividende perçu, la holding ne devrait qu’environ 1 € d’impôt sur les sociétés, il lui resterait donc 99 € à investir dans de nouveaux projets au lieu des 70 € évoqués ci-dessus.
Outre cet avantage permettant une circulation des flux entre les sociétés du groupe avec très peu de fiscalité, les autres intérêts de ce montage seraient principalement :
1°) d’isoler et de mettre à l’abri dans la holding la trésorerie qui y sera remontée, les difficultés éventuelles futures de la ou des filiales n’ayant pas d’incidence sur la holding, à partir du moment où tous les flux financiers seront justifiés ;
2°) de permettre à la holding de vendre les titres de ses filiales avec une fiscalité à 3 % (sous réserve de les détenir depuis au moins 3 ans) versus 30 % de Flat tax si Georges vendait aujourd’hui les titres de TARTEMPION ;
3°) de bénéficier deux fois de la tranche d’IS à 15 % (jusqu’à 42.500 € de bénéfices), sur TARTEMPION et sur la holding, soit une économie de 4.250 € d’IS par an.