Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place le CSE (Comité social et économique). Il s’agit de la nouvelle instance représentative du personnel.
Entreprises
concernées
Les entreprises de plus de 50 salariés « équivalents temps plein » depuis 12 mois consécutifs sont dans l’obligation de mettre en place le CSE dont les membres auront les anciennes attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT.
Salariés pris en compte dans l'effectif
Sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence les salariés en CDD ou en contrat d’intérim présents dans l’entreprise.
En revanche, sont exclus les salariés dont le contrat a pour objet le remplacement d’un salarié ayant son contrat suspendu.
Sont également comptabilisés les salariés à temps partiel, peu important le type de contrat.
En cas de salarié en CDD et à temps partiel, il faut comptabiliser son temps de présence et son temps de travail..
Salariés non pris en compte dans l'effectif
En droit du travail, le décompte de l’effectif de l’entreprise peut paraître simple lorsque tous les salariés sont en contrat à durée indéterminée à temps plein mais la tâche peut devenir complexe si d’autres types de contrat ou d’autres durées du travail doivent entrer dans le calcul.
Lucile DOUCHET – Avocat en droit social