La société civile de portefeuille (SCP): définition
La SCP (société civile de portefeuille ou société civile patrimoniale) est une société civile de droit commun dans laquelle sont logés des actifs financiers (Sicav, actions, obligations, FCP,…). A la différence d’une SCI (société civile immobilière), elle ne comprend que des biens meubles et non immeubles.
Elle peut être créée par un simple particulier ou par une famille. Son fonctionnement est très simple et n’exige pas la tenue d’une comptabilité, bien que cela soit conseillé et même obligatoire lorsque la société est soumise sur option à l’impôt sur les sociétés (IS).
La société civile de portefeuille (SCP) : avantages
– Elle permet de transmettre des parts à des héritiers en évitant l’indivision entre eux sur des liquidités ou un portefeuille de valeurs mobilières, tout en permettant au donateur de contrôler la gestion des actifs ;
– S’agissant d’évaluer des parts de la SCP et non les actifs détenus par cette SCP, une décote peut être pratiquée lors du transfert des parts par vente ou donation ;
– Les produits de placement peuvent être soumis au régime de l’IS, souvent plus avantageux que l’impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux ;
– Le démembrement des parts permet aux parents de transmettre sans droits à leurs enfants les réserves provenant des placements.
L’apport de titres de placement à une SCP est fiscalement considéré comme une vente. Il convient donc de déterminer portefeuille par portefeuille les plus et moins-values latentes, afin de pouvoir procéder à l’apport sans conséquences fiscales et disposer d’un panorama complet de son patrimoine en valeur réelle, déconnecté des cours.
Notons enfin qu’il est possible de créer plusieurs SCP pour cloisonner les actifs financiers et éviter que la perte des uns n’affecte la performance des autres.