Le département « Droit fiscal » de BAYET & ASSOCIES accompagne tant les particuliers que les entreprises dans le cadre de leur gestion patrimoniale et dans un souci d’optimisation fiscale.

Il conseille ses clients pour leurs investissements et montages financiers et il assure leur défense face à l’administration fiscale.

Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer aux clients des solutions globales et complémentaires.

• Déclarations fiscales

Préparation des déclarations fiscales des particuliers (impôt sur le revenu et ISF).

• Assistance à contrôle fiscal

Intervention dans la phase contradictoire de la procédure, assistance devant les commissions fiscales, dans les rendez-vous d’interlocution avec l’Administration; assistance dans la phase juridictionnelle (tribunaux administratifs et de grande instance).

• Transactions avec l’administration fiscale

Préparation et conseil dans la phase de transaction.

• Contrôles fiscaux

Audit et contrôle « à blanc » en préparation d’un contrôle fiscal.

• Défiscalisation

Défiscalisation des plus-values de cession d’actions ou de parts sociales (donations précédant la vente, apport de titres à une société holding).

• Création de SCI professionnelle

Conseils et assistance à l’occasion de la création de SCI pour l’acquisition d’un patrimoine immobilier professionnel.