L’article suggère que Georges X, propriétaire prospère de la PME TARTEMPION, envisage la création d’une holding pour optimiser la fiscalité en isolant la trésorerie, facilitant la transmission de patrimoine à ses enfants, et permettant des avantages fiscaux significatifs tels que des taux réduits sur les dividendes et la vente de titres de filiales.
Cet article aborde l’inclusion des dividendes dans l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), en vertu de l’article L 131-6, III du Code de la Sécurité sociale. Un arrêt récent de la Cour de cassation a confirmé que les bénéfices distribués à une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) par une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) sont considérés comme des revenus d’activité professionnelle et entrent dans l’assiette des cotisations sociales. L’article suggère l’adoption d’une clause de variabilité du capital pour contourner cette problématique, en permettant à la SELARL d’ajuster son capital sans formalités complexes. Cela serait particulièrement efficace si la SPFPL est la seule associée ou un associé largement majoritaire. La variabilité du capital est comparée à la distribution de dividendes sur le plan fiscal, soulignant que les distributions liées à la variabilité du capital sont considérées comme des plus-values, soumises à un taux différent. L’article conclut en soulignant les nuances et les précautions nécessaires, notamment en présence d’associés minoritaires dans la SELARL, et en évoquant le risque de double imposition sociale lors de distributions successives.