Le département « Droit des sociétés » de BAYET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur vie, de leur création à leur disparition.
Il conseille ses clients sur les problématiques entrepreneuriales qu’ils peuvent rencontrer.
Il travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des autres départements pour proposer aux clients des solutions globales et complémentaires.
Constitution de tous types de sociétés, secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux de conseils d’administration, de surveillance ou d’assemblées générales), formalités auprès des RCS, élaboration et négociation de protocoles de cession de titres de sociétés et de conventions de garanties d’actif et de passif.
Rédaction de contrats location-gérance ou d’actes de ventes de fonds de commerce, et de contrats d’agents commerciaux.
Assistance à la négociation, mise en œuvre et rédaction de tous contrats industriels ou commerciaux (accords de coopération ou de distribution, concession de licence, franchises, baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats informatiques et tous contrats spécifiques).
Prévention et traitement des difficultés des entreprises (mandats ad hoc, règlement amiable, dépôt de bilan, redressements et liquidations judiciaires, plans de redressement, rachats d’entreprises, appréciation des risques de gestion et assistance des dirigeants impliqués).
l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise n’est efficace que si elle est totale — incluant le foyer, l’activité et le patrimoine, faute de quoi les revenus et biens situés en France restent soumis à l’impôt français.
L’exploitant d’un golf doit garantir la sécurité des joueurs, des tiers et des installations. Sa responsabilité peut être engagée civilement, contractuellement ou pénalement en cas de manquements (absence de protections, accès non sécurisé, matériel dangereux).