Cet article traite des préoccupations des dirigeants de PME concernant la concurrence déloyale, notamment lorsque d’anciens employés créent des entreprises concurrentes où sont embauchés par des concurrents tout en utilisant des informations confidentielles. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la responsabilité d’une société est engagée si elle détient ou utilise de telles informations confidentielles obtenues par un ancien salarié, même si leur utilisation n’est pas prouvée. La preuve de la transmission de ces informations reste difficile, rendant la condamnation des employés ou des entreprises nouvellement créées pour concurrence déloyale complexe en l’absence d’écrits.
