A titre liminaire, il semble utile de rappeler les règles de base à respecter. Pour être applicable à un salarié, …
De l’intérêt de respecter les dispositions de la loi travail relative au forfait annuel en jours
Actualités Droit
L’administration mène la chasse aux Holdings
Les titres de société sont considérés comme des « biens professionnels » au sens de l’article 885 O Bis du CGI et …