AUDIT

Audit social

La mise en place d’un audit a pour objectif de corriger les infractions au Code du travail afin d’éviter un contentieux prud’homal ou de maîtriser la négociation de la garantie d’actif et de passif en cas de cession ou d’achat d’entreprise.

Audit fiscal

Vous êtes sur le point d’acquérir une entreprise, vous voulez changer d’expert-comptable ou, tout simplement, vous voulez vous assurer de la conformité du dossier juridique et fiscal de votre entreprise avec la législation fiscale. Pour cela, vous pouvez procéder à un diagnostic sous forme d’un AUDIT FISCAL.

Bayet & Associés peut vous assister dans cette mission en identifiant et en quantifiant les risques afin de prévenir un contrôle fiscal.

Nous intervenons exactement comme le ferait un inspecteur des finances publiques, en liaison avec votre service comptable.

Notre intervention donne lieu à l’établissement d’un rapport recensant les points délicats et

établissant des recommandations.

Afin d’être le plus efficace possible, nos investigations s’orientent principalement vers les points les plus couramment contestés par l’administration :

  • Abus de droit ;
  • Actes anormaux de gestion ;
  • Comptabilisation des actifs ;
  • Règles d’amortissement ;
  • Régularité des opérations de restructuration ;
  • Déduction des charges ;
  • Recensement des postes de passif et historique des comptes courants ;
  • Suivi des opérations de crédit-bail ;
  • Conséquences des opérations fiscales au niveau du dirigeant (impôt sur le revenu, IFI) ;
  • Transactions avec l’étranger ;
  • Contrôle des opérations intra-groupe ;
  • Vérification des provisions ;
  • Examen de concordance en matière de TVA ;
  • Vérification des SCI ;
  • Rémunération des dirigeants et associés.