CESSION D'ENTREPRISE ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Bayet & Associés examine avec vous toutes les possibilités de transmission de votre patrimoine privé et professionnel, à moindre coût fiscal, tout en respectant les règles du droit civil (réserve héréditaire, rapport à succession).

Transmission de patrimoine

Bayet & Associés met en place avec vous des solutions sur mesure :

  • Changement de régime matrimonial ;
  • Création de SCI familiales et de sociétés civiles de portefeuille ;
  • Pacte Dutreil pour diminuer la valeur de l’entreprise à transmettre ;
  • Mise en place et gestion de démembrement de propriété (usufruit et quasi usufruit) ;
  • Donations avant cession ;
  • Mise en place d’un patrimoine professionnel soustrait à l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • Création de holdings familiales.

Bayet & Associés intervient dans la phase d’étude et de rédaction des actes de société.

Les opérations immobilières sont conduites en collaboration avec votre notaire ou avec nos notaires partenaires.

Cession d'entreprise

Bayet & Associés peut vous assister et vous conseiller dans toutes les étapes de la cession de votre entreprise.

Cette cession peut prendre la forme d’une cession des titres de la société opérationnelle, ou le cas échéant de la holding qui détient les titres de cette société opérationnelle, en fonction de l’intérêt fiscal que cela peut représenter pour vous, mais également en fonction de ce que vous souhaitez faire dans l’avenir.

Bayet & Associés négocie pour vous les termes de la garantie d’actif et de passif que vous consentirez à celui qui achètera les titres de votre société.

La cession d’entreprise peut également prendre la forme d’une vente de fonds de commerce ou de droit au bail, et là encore, Bayet & Associés peut vous assister dans cette opération, au mieux de vos intérêts.

Bayet & Associés intervient dans la phase d’étude de l’opération de cession et peut vous aider à faire le choix entre une vente des titres de votre société ou une vente de son fonds de commerce par votre société.

Bayet & Associés vous assiste aux rendez-vous avec les conseils de votre acheteur, rédige les actes afférents à l’opération de cession de l’entreprise, prend en charge les déclarations et formalités postérieures à l’opération de cession.