L’apport-cession permet de différer l’imposition des plus-values sous condition de réinvestissement. Deux décisions récentes précisent les règles et risques du dispositif.
L’APPORT-CESSION
Actualités Droit
Nous partageons avec vous notre actualité, notre analyse, l’actualité du droit, nos conseils et les réponses à vos questions posées en ligne.
LE DIVIDENDE PAYE EN ACTIONS – OUTIL DE TRANSMISSION PROGRESSIVE D’ENTREPRISE
Le dividende payé en actions permet de transmettre une entreprise progressivement en faisant monter le repreneur au capital sans coût immédiat, tout en maintenant le contrôle et les avantages fiscaux du dirigeant.