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L’exploitant d’un golf doit garantir la sécurité des joueurs, des tiers et des installations. Sa responsabilité peut être engagée civilement, contractuellement ou pénalement en cas de manquements (absence de protections, accès non sécurisé, matériel dangereux).
Les professionnels de santé doivent héberger les données de santé chez un prestataire certifié HDS, sous peine de nullité du contrat, sanctions ou responsabilité légale.