Dans certaines cessions de titres de société, il est prévu un prix fixe plus un complément de prix, autrement appelé « earn-out ». …
La fiscalité du complément de prix dans les cessions de titres de société
Droit fiscal
L’administration mène la chasse aux Holdings
Les titres de société sont considérés comme des « biens professionnels » au sens de l’article 885 O Bis du CGI et …