Le Code du travail encadre strictement la procédure pour inaptitude. Les dispositions afférentes étant d’ordre public, l’employeur doit y être particulièrement …
Articulation entre inaptitude et rupture du contrat de travail en cours
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Plus values sur cessions de titres de sociétés et compléments de prix
Depuis le 1er janvier 2013, la plus-value réalisée en vendant des titres de sociétés vient s’ajouter aux autres revenus du contribuable …