Mentions légales

Présentation du site et de l’entreprise éditrice

Le site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com est exploité par la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Bayet & Associés »

Capital social : 160.000 euros

Siret N° : 38397927500021

RCS Paris D 383 979 275

Activité : 6910Z

TVA Intracommuautaire : FR78383979275

Siège social :  19, rue d’Athènes 75009 PARIS

Tél. : 01 42 65 42 07

Barreau d’appartenance : Paris

Responsable légal : MM. Ravut – Gaudet – Morer

Intervenants sur le site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et le suivi du site  www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com.

Responsable de la publication du site pour Bayet & Associés : M. Emmanuel Ravut

Contact : Bayet et associés

Création et maintenance du site : société Human Centric Consulting
Siège social : 10/12 impasse Delépine 75011 Paris.

Hébergement du site : société NUXIT
Siège social : 400 avenue Roumanille BP60177 06903 Sophia Antipolis Cedex

Crédit photos : Bayet & Associés / Fotolia

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site  www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bayet-avocats.com / www.bayetetassocies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

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