Bayets & Associés

A tout moment de la vie de l'entreprise

Le partenaire juridique des entrepreneurs

Des spécialistes du droit des affaires

Conseil et contentieux

Au cœur de Paris, proche du hub Saint-Lazare

Le cabinet d’avocats d’affaires Bayet & Associés

Avocats d'affaires

Droit des sociétés, constitutions et cessions, droit commercial, des contrats et des entreprises en difficultés...
Déclarations, assistance à contrôle fiscal, transactions, défiscalisation, audit, conseil et assistance...
Lettres et contrats, transactions, licenciements, procédures prud'hommales, délégués du personnel...

Actualités

08
NOV
2018

RACHAT DE TITRES AVANT CESSION DE LA SOCIETE, DES PRECAUTIONS A PRENDRE

Il arrive fréquemment, lorsque le capital social est détenu en partie par des associés minoritaires, que l’associé majoritaire procède à un rachat des titres des minoritaires, avant la vente de...
26
JUIL
2018

GARANTIE DE PASSIF ET LITIGE CONNU DE L’ACQUEREUR

L’acquéreur peut-il invoquer la garantie lorsque le passif ou la dépréciation d’actif incriminés n’apparaissant pas dans les comptes sociaux, mais que, en particulier...
25
MAI
2018

SCI ET SOCIETE D’EXPLOITATION, ATTENTION AUX RISQUES DE CONFUSION

Il est très fréquent qu’après plusieurs années d’exploitation, le dirigeant de PME décide de faire l’acquisition d’un bien immobilier afin d’y « loger » son exploitation en vue de se constituer...
01
FéV
2018

Quels impôts pour la vente des titres de votre société ? (Loi de finances pour 2018)

En principe, et depuis le 1er janvier 2018, si vous vendez les titres de votre société, le montant de votre impôt sur le revenu (IRPP) sera forfaitaire et fixé à 12,8 % de la plus-value (le PFU)...
29
JAN
2018

ET L’ON NOUS PARLE DE SIMPLIFICATION…

Nos gouvernants n’ont de cesse de nous expliquer qu’ils vont faciliter et simplifier la vie des créateurs d’entreprise et des patrons de PME, mais dans les faits, ce n’est pas encore le cas. En...
03
OCT
2017

ATTENTION AUX ENGAGEMENTS DE CAUTION

Rares sont les établissements bancaires qui prêtent des fonds aux PME ou TPE sans exiger un engagement de caution personnel du dirigeant, celui-ci garantissant sur ses biens propres la dette...
14
JUIN
2017

Dividendes: ne vous précipitez pas !

  Dividendes Projet Emmanuel Macron  Situation actuelle Dividende versé : 10.000 € Dividende versé : 10.000 € -  30 % (Prélèvement Forfaitaire Unique) - 15,5 % (prélèvements sociaux) = 8.450...

S'orienter

Bouton-contact-contour

Faire le point :

  • Est-il nécessaire de consulter ?

  • Quels sont les premières démarches ?

  • Quels avantages en tirer ?

  • Quels sont les risques ?

S'informer

Bouton-newsletter-contour

s'abonner au fil d'info :

  • Rester informé régulièrement

  • Prévenir les risques, décider

  • Faire le plein d'idées

  • Transmettre les infos

Bayet & Associés

Ordre de avocats de Paris Greffe tribunal de commerce de Paris Avosial