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Actualités

20
MAR
2017

DE L’INTERÊT DE RESPECTER LES DISPOSITIONS DE LA LOI TRAVAIL RELATIVE AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

A titre liminaire, il semble utile de rappeler les règles de base à respecter. Pour être applicable à un salarié, le forfait jour doit être visé à la fois dans un accord collectif (convention...
14
MAR
2017

LA FISCALITE DU COMPLEMENT DE PRIX DANS LES CESSIONS DE TITRES DE SOCIETE

Dans certaines cessions de titres de société, il est prévu un prix fixe plus un complément de prix, autrement appelé « earn-out ». Le mode de calcul de ce complément de prix est déterminé dans le...
05
JAN
2017

LA LOI DE FINANCES POUR 2017 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 : CLIMAT DE SUSPICION FISCALE

Indépendamment de la multiplication des contrôles fiscaux en particulier sur certaines professions ciblées telles que les boulangers ou les coiffeurs, qui se traduisent par des redressements tant...

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