Droit fiscal – B&A-HCC

DONATIONS, DONS MANUELS, PRESENTS D’USAGE : QUE FAUT IL DECLARER ?

E.Ravut — Thu, 05 Mar 2026 13:59:49 +0000

Donations, dons manuels, présents d’usage : que doit-on déclarer ? En période d’incertitudes budgétaires et fiscales, nombreux sont ceux qui ...

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DIVIDENDES D’URGENCE

E.Ravut — Sat, 10 Jan 2026 11:11:44 +0000

Guide pratique de l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise : domicile fiscal, imposition des revenus et patrimoines, risques et bonnes pratiques à l’international

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EXPATRIATION FISCALE DES CHEFS D’ENTREPRISE MODE D’EMPLOI

Richard Gaudet — Wed, 07 Jan 2026 15:16:36 +0000

Guide pratique de l’expatriation fiscale des chefs d’entreprise : domicile fiscal, imposition des revenus et patrimoines, risques et bonnes pratiques à l’international

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PACTE DUTREIL – POURQUOI PAS LA RESIDENCE SERVICES ?

Richard Gaudet — Sun, 07 Jan 2024 17:45:10 +0000

Comment donner un patrimoine immobilier locatif en divisant par quatre, voire par six, la valeur des biens lors d’une donation ?

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TRANSMISSION DE PATRIMOINE : VENTE OU DONATION DE LA NUE-PROPRIETE ?

Richard Gaudet — Sun, 07 Jan 2024 17:18:26 +0000

Dans une opération de transmission de patrimoine, il est assez classique de donner aux enfants la nue-propriété des biens et s’en réserver l’usufruit. La donation n’est cependant pas la seule alternative ; la nue-propriété peut tout aussi bien être vendue aux enfants ou à une société constituée par ces derniers.

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Pourquoi créer une holding ?

E.Ravut — Sun, 07 Jan 2024 16:55:45 +0000

L'article suggère que Georges X, propriétaire prospère de la PME TARTEMPION, envisage la création d'une holding pour optimiser la fiscalité en isolant la trésorerie, facilitant la transmission de patrimoine à ses enfants, et permettant des avantages fiscaux significatifs tels que des taux réduits sur les dividendes et la vente de titres de filiales.

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SELARL A CAPITAL VARIABLE ET/OU DIVIDENDES ?

Richard Gaudet — Mon, 27 Nov 2023 19:39:50 +0000

Cet article aborde l'inclusion des dividendes dans l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant dans des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), en vertu de l'article L 131-6, III du Code de la Sécurité sociale. Un arrêt récent de la Cour de cassation a confirmé que les bénéfices distribués à une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) par une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) sont considérés comme des revenus d'activité professionnelle et entrent dans l'assiette des cotisations sociales. L'article suggère l'adoption d'une clause de variabilité du capital pour contourner cette problématique, en permettant à la SELARL d'ajuster son capital sans formalités complexes. Cela serait particulièrement efficace si la SPFPL est la seule associée ou un associé largement majoritaire. La variabilité du capital est comparée à la distribution de dividendes sur le plan fiscal, soulignant que les distributions liées à la variabilité du capital sont considérées comme des plus-values, soumises à un taux différent. L'article conclut en soulignant les nuances et les précautions nécessaires, notamment en présence d'associés minoritaires dans la SELARL, et en évoquant le risque de double imposition sociale lors de distributions successives.

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SCI : OPTER POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Richard Gaudet — Sun, 11 Dec 2022 14:50:31 +0000

SCI : OPTER POUR L’IS SANS COMPROMETTRE L’AVENIR Richard GAUDET Avocat à la Cour de Paris Cabinet Bayet & Associés ...

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CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE OU ABANDON DE CRÉANCE

Richard Gaudet — Tue, 06 Dec 2022 18:22:36 +0000

CONTENTIEUX FISCAL – PERTE SUR CRÉANCE IRRÉCOUVRABLE DÉTENUE SUR UNE FILIALE ET ABANDON DE IRRÉCOUVRABLE Richard Gaudet Avocat à la ...

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ANTICIPER LA VENTE DU CABINET LIBÉRAL

Richard Gaudet — Thu, 24 Nov 2022 23:29:20 +0000

Richard GaudetAvocat à la Cour de ParisCabinet Bayet & Associés Depuis la création des sociétés d’exercice libéral (SEL) par ...

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