Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place le CSE (Comité social et économique). Il …
SEUIL D’EFFECTIF POUR ORGANISER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Droit social
L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE DU SALARIE
En cas d’inaptitude, l’employeur doit procéder à la recherche d’un poste de reclassement compatible avec les recommandations du médecin du …